MeilleurLab

Gestion des copropriétés du Haut-Rhin : le DTA dématérialisé en juillet 2020 ? - 26/06/2019

Dans le Haut-Rhin et plus généralement dans la région Grand Est, les copropriétés construites conformément à un permis de construire en date d’avant juillet 1997 sont nombreuses et toutes sont censées mettre à disposition des copropriétaires et de tout autre tiers le DTA, dossier technique amiante qui permet d’évaluer le risque amiante et de le contrôler au fur et à mesure dans le temps afin de le maitriser parfaitement. A partir de juillet 2020, les copropriétés devront dématérialiser le DTA afin de le rendre visible, à l’instar de nombreux autres documents relatifs à la gestion d’une copropriété, dans un espace sécurisé commun à toutes les copropriétés.

Un portail en ligne pour consulter à tout moment le DTA des copropriétés du Haut-Rhin

Cette obligation à laquelle les copropriétés doivent se soumettre figurait dans le texte de la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), publiée le 24 novembre dernier et concrétisée par un décret publié le 24 mai qui précise la liste minimale des données à communiquer aux copropriétaires dont le dossier technique amiante. Rappelons que le DTA comporte de nombreuses expertises, qui, selon ces nouvelles dispositions, devront être numérisées au plus tard pour le 1er juillet 2020 parmi lesquelles : un repérage amiante initial faisant apparaitre toute présence éventuelle de matériaux des listes A et B du Code de la santé publique, des mesures d’empoussièrement, des surveillances périodiques, des opérations de désamiantage ou de confinement, etc.

La dématérialisation du DTA facilitera sa communication permanente dans la région Grand Est

Alors que le DTA se doit d’être un instantané de la situation des parties communes d’un immeuble au regard de l’amiante, sa dématérialisation apparait comme une solution optimale pour maintenir sa réactualisation et sa communication dans les meilleures conditions et ce, aux yeux de toutes les personnes concernées par cette information. A titre d’exemple, cet outil de gestion du risque amiante, éventuellement présent dans certaines copropriétés du Haut-Rhin et plus globalement de la région Grand Est, bénéficiera d’une vitrine permanente pour permettre à toutes les personnes amenées à côtoyer le polluant (copropriétaires, occupants, entreprises de travaux, sociétés de maintenance, artisans, etc.) d’être préservées de tout risque d’exposition.


« Retour aux actualités
Laboratoire analyse amiante Reims